AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1525 · ÉTAT D

De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 27/10/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Fabrice Brun
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La stratégie du « tout radars » a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de radars
« leurres », d’augmenter le nombre de radars autonomes déplaçables et d’optimiser l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés en confiant leur conduite à des prestataires prises.
 
L’autre moyen qui permettrait de réduire la sinistralité et la mortalité serait de soutenir plus conséquemment les investissements visant à supprimer les zones accentogènes et à aménager en les modernisant les routes secondaires.
 
Cet amendement tend par conséquent à abonder l’action 01 « « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 199 951 683 euros en ponctionnant à due concurrence l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière »
 
Ces moyens supplémentaires permettront aux collectivités de financer des aménagements des zones accentogènes et de mieux entretenir le réseau routier secondaire.