Amendement n° II-1524 · ÉTAT G
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 631, insérer l’alinéa suivant :
« Importations de lithium pour la production de nouveaux véhicules électriques ».
Exposé sommaire
Face aux velléités d’augmentation du parc de voitures électriques en France, il faut rappeler qu’une batterie pour voiture électrique nécessite environ 5 kg de lithium. Or, la demande mondiale en lithium pourrait être multipliée par quatre ou par six d’ici à 2030 pour dépasser les 500 kilotonnes par an, selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie.
Le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur au sein du programme 174 intitulé : « Importations de lithium pour la production de nouveaux véhicules électriques ».
Le niveau d’importations sera exprimé en tonnes.
Les « nouveaux véhicules électriques » désigneront le nombre de nouveaux véhicules mis en circulation en France sur l’année.