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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1520 · ÉTAT B

De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Meurin
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués aux études sur l'éolien, dans l'action 01 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Dans l'action « Politique de l'énergie », une ligne prévoit de financer les études techniques, environnementales, juridiques et financières sur les zones propices au développement de l’éolien en mer. Cette ligne de dépense finance également la réalisation de cartographies régionales des zones potentiellement favorables au développement de l’éolien terrestre.

Le territoire français est saturé par les éoliennes. Il est temps d'instaurer un moratoire sur la construction de toute nouvelle éolienne, sur terre ou mer, et non de poursuivre à mener des études sur le développement de l'éolien en mer ou cartographier les éventuelles zones propices à l'installation d'éolien terrestre.