Amendement n° II-1518 · ÉTAT B
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Pour assurer notre diplomatie économique, les outils institutionnels existent : la direction de la diplomatie économique, les opérateurs Business France et Atout France (pour la promotion du tourisme), et la Section Liaison Entreprises Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense.
Pourtant, les moyens mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour remplir cette mission sont relativement limités (10,4 millions € de crédits de paiement dans le PLF 2024, en nette baisse par rapport au PLF 2023), à rebours des ambitions affichées en la matière. A cet égard, le financement de Business France relève de diverses missions budgétaires, ce qui est contestable.
Afin d'augmenter les moyens mis à disposition du MAE pour sa diplomatie économique, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 millions d'euros pour l'action n°07 du programme n°185 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°02 du programme n°105.