Amendement n° II-1497 · ÉTAT B

Le présent amendement propose la création d'un fonds pour le patrimoine historique, spirituel et culturel des communes rurales, doté de 100 millions d'euros.

La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés (il s’agit du niveau de protection le plus élevé, accordé à ceux présentant le plus grand intérêt) et deux tiers de monuments inscrits. 44% de ce patrimoine, dit protégé, appartient à des personnes privées, 53% aux communes et le solde à l’État (3%) et aux autres collectivités territoriales. Le patrimoine irrigue en profondeur le territoire national et touche toutes les classes sociales.

Or, 23 % du patrimoine protégé est en mauvais état ou en péril. La préservation et la restauration de ce patrimoine en milieu rural est très dépendants de la volonté des collectivités et des propriétaires privés de protéger leurs édifices. L'Etat est trop absent de cette politique de rénovation en milieu rural.

Le présent amendement prévoit la création d'un nouveau programme intitulé : "Fonds pour le patrimoine historique, spirituel et culturel des communes rurales", doté de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Aux seules fins de sa recevabilité financière, l'amendement minore du même montant, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n°05 du programme n°119. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.