Amendement n° II-1490 · ÉTAT B
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager la notoriété du bleuet en France.
La mission rappelle que : « Le contrat d’objectifs et de performance (COP), conclu pour une durée de 6 ans sur la période 2020 à 2025, conforte l’ONACVG dans un rôle situé au confluent de la société civile et du monde combattant. Il détermine les objectifs pluriannuels, les actions et les moyens de l’établissement, selon 5 axes stratégiques ». Parmi ces objectifs figure la volonté de « Porter une nouvelle ambition pour le Bleuet de France ».
Le Bleuet est malheureusement méconnu de la plupart des Français. Il serait pourtant facile de le faire connaître en organisant sa distribution à nos écoliers. Même si à l'occasion du 14 juillet 2023, les militaires ont défilé avec cette fleur, il faudrait que les jeunes générations y soient davantage sensibilisés. Cela doit passer par un engagement du Gouvernement.
Par cet amendement, il est proposé au Gouvernement d'organiser la distribution du bleuet aux 821 000 élèves en classe de CM2. Cette action serait budgétée à 1,5 millions d'euros.
Le gage opéré pour cet amendement est lié à l'exercice d'amendement des missions ministérielles mais l'auteur de cet amendement enjoint le Gouvernement à le lever.
Transférer 1 500 000 d'euros :
- du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », action 02 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale »
- vers le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », action 03-35 « Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions ».