Amendement n° II-1477 · ÉTAT B
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Serva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation à financer la réhabilitation de la mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois avait été mise en place sur Marie-Galante depuis le 1er Mai 2022. Cette mission est arrivée à échéance en date du 1er Novembre 2022.
Le départ de cette mission a été particulièrement regretté par les élus locaux. Elle permettait de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État.
En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur le programme « Administration territoriale de l’État », action 03 ;
- une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », action 01.
Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (8)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac