Amendement n° II-1403 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué au Service Civique afin de permettre une revalorisation substantielle de l’indemnité des volontaires et une extension du nombre de missions de Service civique.

Premièrement, l’indemnité actuelle perçue au titre du Service Civique, même après revalorisation, est insuffisante pour préserver et accroître l’attractivité du dispositif. Alignée sur la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, cette indemnité a été en effet revalorisée le 1^er juillet 2023, à hauteur de 1,47 % passant de 600,94 € à 609,95 €. Néanmoins cette revalorisation est particulièrement insuffisante car en dessous du niveau de l’inflation. Par cet amendement nous souhaitons permettre de revoir à la hausse cette indemnité à hauteur de 900 € par mois, soit un montant équivalent à la moyenne de rémunération des apprentis, et de permettre à terme son indexation sur l’inflation,  ce qui constituerait un gain supplémentaire de pouvoir d’achat pour les volontaires, dans un contexte de précarité croissante des jeunes. 

Deuxièmement, visant initialement à favoriser la mixité sociale et développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans, il est désormais nécessaire de rendre plus accessibles les missions de volontariat dans le cadre du service civique, aux jeunes « les plus éloignés » (jeunes sans qualification, jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et milieux ruraux, jeunes en situation de handicap). Un soutien spécifique aux structures des missions de service à des jeunes issus de QPV, permettrait d’augmenter le nombre de ces jeunes accédant à des missions de service civique  dont le taux stagne à seulement 15 %. 

Troisièmement, cet amendement vise la généralisation du Service Civique, comme annoncée dès mars 2022 par le Président de la République. C’est donc une politique plus volontariste de promotion de celui-ci qui est nécessaire, pour permettre une véritable montée en charge du dispositif, en particulier pour les publics les plus défavorisés. Par cet amendement nous souhaitons donc porter dès 2024 le nombre de missions de service civique à 225 000 contre 150 000 aujourd’hui. 

À terme, selon l’association Unis-Cité, c’est un budget de près de 1,7 milliards d’euros qui permettrait cette généralisation. Pour 2024, et l’ensemble de ces mesures, 259 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires.

 Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- Augmente de 259 400 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». 
- Diminue de 259 400 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219  « Sport » en hors titre 2.
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 219.