AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1401 · ÉTAT B

De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/10/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le budget dédié au « soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) » alors que le projet de loi de finance ne prévoit aucune augmentation de crédit pour les associations de l’éducation populaire et de la jeunesse en 2024.

Alors que le Gouvernement présente la jeunesse comme une de ces priorités, avançant une hausse du budget dédié de 87 % depuis 2017, cet effort budgétaire s’est en réalité majoritairement concentré sur un nombre réduit de dispositifs pilotés par l’État : mentorat, SNU, colos apprenantes ; au détriment des financements structurels des associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP). 

Dans un contexte global de baisse des financements des collectivités territoriales qui fragilise encore le monde de l’éducation populaire, et de forte inflation qui érode davantage des finances des structures d’éducation populaire, déjà exsangues depuis la crise sanitaire du Covid-19, le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) doit être renforcé. 

Il s’agit, par cet amendement, de souligner la nécessité de dresser un nouveau pacte de confiance avec les structures de  jeunesse et d’éducation populaire, en privilégiant les financements structurels, en leur donnant la latitude nécessaire pour développer des actions sur tout le territoire, et en reconnaissant leur expertise et la fonction critique et contributive des  associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- Augmente de 7 328 585 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

- Retire 7 328 585 euros, en AE et CP, de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350  « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot