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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1360 · ÉTAT B

De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis vise à compléter la prime mobilités allouée aux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire public du second degré en vue de couvrir la totalité de leurs frais de déplacement.

Les métiers de l’enseignement souffre aujourd’hui d’une profonde crise d’attractivité. Preuve en est la difficulté croissante à recruter lors des concours. 

Pour y remédier, un effort accru doit en particulier être porté sur l’intégration des nouveaux enseignants en début de carrière, période où les démissions sont actuellement de plus en plus nombreuses.

En effet, d’après le « Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2022‑2023 » réalisé par le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, parmi l’ensemble des enseignants stagiaires en poste à la rentrée, 0,94 % ont choisi de quitter définitivement l’Education Nationale durant l’année scolaire 2008‑2009 (soit 144 stagiaires), 0,92 % en 2013‑2014 (soit 176) et 3,44 % en 2020‑2021 (soit 749) et 780 enseignants stagiaires ont démissionné, soit 3,75 % de l’ensemble des stagiaires. Un chiffre en constante augmentation.

Afin de valoriser l’engagement professionnel dans le métier d’enseignant, le présent amendement propose de compléter la prime mobilités allouée aux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire public du second degré en vue de couvrir la totalité de leurs frais de déplacement.

Cet amendement attribue 7 000 000 euros de crédits supplémentaires aux frais de déplacements des enseignants stagiaires.

Cet amendement porté par le député Alexandre Portier lors de l’examen en commission pour avis est soutenu par le groupe socialistes et apparentés.

Pour ce faire, il abonde en AE Et CP de 3 500 000 euros l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », en les retirant en hors titre 2 à l’action 6 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale ».

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot