Amendement n° II-1312 · ÉTAT B

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire saisie pour avis, appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels.

Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dans l’industrie et les produits manufacturés depuis les années 1940. Utilisés pour leurs propriétés chimiques recherchées, ces composés synthétiques représentent aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé.

Les auteurs de cet amendement souligne le besoin important de financement de la prévention des risques liées à cette pollution. Trois domaines cruciaux mériteraient par exemple un effort particulier : les techniques de dépollution de l'eau et de milieux contaminés aux PFAS, les effets synergiques lié à l'exposition à différents polluants (effets « cocktails ») et la recherche de substituts aux PFAS.

Pour cela, cet amendement abonde de 10 millions d'euros l'action 1 « Prévention des risques et des pollutions » du programme « Prévention des risques » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Afin d'assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l'action 1 « Politique de l'énergie »du programme « Énergie, climat et après-mines ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les moyens de ce programme, le Gouvernement est appelé à lever le gage.