Amendement n° II-1310 · ÉTAT B
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec France Universités, a pour objectif de compenser le coût de l’indemnité forfaitaire de télétravail à hauteur de 15 millions d’euros. Le montant de l’indemnité est de 253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023. A l’instar de la non compensation du GVT ou de l’augmentation du point d’indice, la non compensation de l’indemnité télétravail entraine des situations financières de plus en plus délicates pour les établissements, qui doivent faire des choix budgétaires et ne peuvent remplir l’ensemble de leurs missions. La paupérisation de l’enseignement supérieur, de l’Université publique en particulier, est un fait qui hypothèque l’avenir des jeunes de ce pays.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 15 du programme 150 est abondé de 15 millions d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 172