Amendement n° II-1302 · Article 41
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Descoeur, M. Bony, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2023. »
Exposé sommaire
Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office National des Forêts doit
être doté d’effectifs suffisants.
Pourtant, 38% des effectifs de l’ONF ont été supprimés au cours des 20 dernières années. L'ONF comptait 15000 personnes en 1985, 10 000 personnes en 2010 et seulement 8200 en 2023, ce qui ne permettrait plus de gérer correctement les forêts publiques.
Il en résulte que les surfaces à gérer par agent ont fortement augmenté, ce qui a pour conséquence une diminution de la qualité de la gestion forestière publique.
Le présent amendement vise dès lors à maintenir les effectifs de l’ONF à leur niveau actuel. Ceci est une moindre mesure, car il conviendrait de renforcer fortement les effectifs afin que les forêts publiques continuent à être entretenues à la hauteur des enjeux sociétaux.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry