Amendement n° II-1280 · ÉTAT B
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 27/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bony, M. Bourgeaux et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, à les encourager à employer leurs droits à la formation et à la validation des acquis de l’expérience, et à leur proposer davantage de contrats à temps plein. Il propose ainsi d’attribuer 5 millions d’euros de crédits supplémentaires en faveur de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme n° 230 « Vie de l’élève ».
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en retirant ces crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Naturellement, l’objectif de cet amendement n’est pas de restreindre les moyens accordés aux politiques éducatives de l’Éducation nationale mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires pour améliorer la situation des AESH.
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Véronique Louwagie