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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1264 · Article 50

De Emeric Salmon (Rassemblement National) · déposé le 26/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Salmon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Thomin, M. Baptiste, Mme Rabault et Mme Pires Beaune
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le dispositif de désengagement des troupes françaises situées au Sahel après la dégradation des relations survenue à l’été 2023. 

Il est souhaitable que ce rapport comprenne un volet détaillant le coût de retour des matériels et équipements, ainsi qu’un volet détaillant les coûts de transports de personnels, la juste rémunération des militaires déployés et rapatriés dans de brefs délais. 

Enfin, ce rapport ferait état de la répartition des fonds utilisés pour assurer la présence française dans la région ainsi que la pérennité des missions de défense tournée désormais plus vers la coopération de sécurité et de défense.

Cosignataires (8)

Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin