Amendement n° II-1247 · ÉTAT B
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Vicot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits des bourses accordées aux collégiens et aux lycéens.
Il s’agit de bourses nationales d’étude qui sont attribuées aux familles défavorisées lorsque leurs enfants sont inscrits dans un établissement du second degré.
Au lendemain de la crise sanitaire et en plein contexte inflationniste, la baisse de ces crédits de 12 M€ n’est pas acceptable.
La baisse démographique des élèves doit être l’occasion de mieux les accompagner, pas de casser notre système scolaire - cette baisse démographique pourrait ainsi être l’occasion d’augmenter la cible ou bien le montant de ces aides. D’autant plus que cette baisse de crédits représente une baisse de 1,5 % des crédits globaux alors que les effectifs d’élèves ne baissent que de 0,3 % dans le 2nd degré.
Afin d’être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 11594828 € en AE et CP de l’action 04 du programme 230 "Vie de l'élève";
- Une diminution de 11594828 € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot