Amendement n° II-1245 · Article 53

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté par la commission des finances, vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). 

Les PIAL, mis en place sous le premier quinquennat Macron, sont décriés par les professionnels de l’Éducation comme par les parents des enfants en situation de handicap. C’est un outil de gestion de ressources humaines qui a eu pour conséquence la dégradation des conditions de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Cette logique comptable a pris le pas sur l’humain, et les PIAL ont multiplié les situations dans lesquelles les AESH sont à cheval sur plusieurs établissements. Les enfants en situation de handicap en sont les premières victimes, avec des volumes horaires diminués qui ne respectent pas leur notification MDPH. 

Si le groupe socialistes et apparentés demande depuis 2019 la suppression des PIAL, ce passage du PIAL au PAS ne semble pas revenir sur la logique comptable largement décriée. Au contraire, elle risque d’aggraver la situation.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), composée de personnels médicaux qualifiés, s’occupe de décider de l’accompagnement nécessaire pour les élèves en situation de handicap. Ce nouveau PAS empiètera sur les décisions de la MDPH en décidant à sa place de la mise en place de l’accompagnement de l’élève, notamment concernant la quotité horaire de l’aide humaine. Cette nouvelle façon de faire permettra à l’Éducation nationale de recouvrir plus de notifications en façade sans augmenter le nombre de personnels, cachant ainsi les difficultés à recruter des AESH en raison d’un métier aux conditions d’exercice très peu attractives. 

Pour le groupe socialistes et apparentés, il est plutôt nécessaire d’augmenter massivement le nombre d’AESH pour pouvoir couvrir l’ensemble des notifications et améliorer les conditions de travail de ces personnels pour rendre le métier plus attractif