Amendement n° II-1243 · ÉTAT B
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la baisse du taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre 2021 et 2022, augmentant l’écart de réussite entre les collèges REP et les collèges hors réseau d’éducation prioritaire.
La représentation nationale gagnerait à connaître les raisons de cette baisse et quelles mesures sont envisagées pour améliorer la réussite au DNB dans les collèges REP.
Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder de 1 euro l’action 01 « Enseignement en collège et orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »
- de prélever 1 euro à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2)