Amendement n° II-1241 · ÉTAT B
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur une phrase du projet annuel de performances de la mission enseignement scolaire, dans lequel il est précisé que « Ces dix dernières années, le nombre de décrocheurs a été réduit de plus d’un tiers ». Toujours pour ce même programme, quelques pages plus tard, il est pourtant précisé que ce taux de décrocheurs a augmenté entre 2019 et 2021.
La représentation nationale gagnerait à connaître plus précisément la réalité de la situation, en connaissant le nombre de décrocheurs scolaires actuel, ainsi que le nombre de décrocheurs scolaires il y a dix ans.
Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder de 1 euro l’action 08 « Information et orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »
- de prélever 1 euro à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2)