Amendement n° II-1226 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 5 % tous les personnels qui accompagnent chaque jour les élèves.

Nous sommes convaincus que les conditions d’apprentissage et le bien-être des élèves à l’école passe par un meilleur accompagnement, un meilleur suivi, un meilleur encadrement. Nous sommes persuadés que c’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire ; que cela permettra également de mieux répondre aux enjeux de santé et de santé mentale des élèves et de mieux cibler certaines problématiques sociales. 

Pour cela nous devons avoir un plus grand nombre de personnels : + d’AESH + de CPE + d’AED + d’infirmières scolaires, d’assistantes sociales, de psychologues etc. Mais encore faut-il que ces postes soient attractifs. En renforçant leur nombre, nous favorisons les conditions de travail. Reste toujours la question de la rémunération. C’est pourquoi nous proposons de réévaluer de 5 % tous ces personnels.

Cette mesure est estimée à 232 782 399 €.

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder de 232 782 399 € l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » programme 230 Vie de l’élève ;

- de retirer 232 782 399 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.