Amendement n° II-1167 · ÉTAT B
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Transférer 1 000 000 euros de l'action 06 – Soutien du programme 166 – Justice judiciaire vers l'action 01 – Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 – Administration pénitentiaire
Trop souvent dans nos prisons, des couteaux, des téléphones et de la drogue sont livrés par drones aux fenêtres des prisonniers qui n'ont qu'à tendre la main pour se saisir de "la marchandise".
Selon un article du Monde en date du 9 octobre 2023 :
"Le phénomène est global. Parmi les 187 établissements pénitentiaires français, rares sont ceux qui n’ont pas été la cible de livraisons illicites par drone à destination de détenus. Selon les chiffres communiqués par l’administration pénitentiaire, 600 survols ou tentatives de survol ont été repérés depuis le début de l’année, contre à peine 28 en 2022. Mais sur certains sites, les agents pénitentiaires affirment que les survols sont désormais quotidiens. C’est le cas à Béziers qui n’a malheureusement pas été retenue pour bénéficier d’un programme de brouillage antidrones. « C’est un fléau, une catastrophe. On intercepte à peine 10 % des livraisons par drone. Les chances de les intercepter sont quasi nulles », se désole Ronan Roudaut, responsable de l’UFAP-UNSA Justice à la prison de Bordeaux-Gradignan."
Pour faire face à ce phénomène, le Gouvernement doit investir dans des systèmes anti drones efficaces qui ne devraient pas être limités à certains établissements à risques mais les généraliser dans l'ensemble des prisons de France.