Amendement n° II-1041 · ÉTAT G
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 26/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 301, insérer l’alinéa suivant :
« Réduction du temps d’accès des patients à un centre hospitalier, public ou privé, et amélioration du service rendu. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à connaître la proportion de citoyens français qui sont situés à moins de 30 minutes d’un centre hospitalier, public ou privé.
Cet indicateur est fondé sur l’accessibilité d’une offre de soins depuis le domicile de chaque usager du service public et sur l’approfondissement des offres de soins dans le cadre de la cohésion sociale et territoriale du programme.
Mode de calcul :
Le périmètre retenu porte sur la population de toutes les communes de France.
Sources de données :
- Logiciel Metric. La chronodistance est une des dimensions de l’accessibilité aux services, à savoir le temps de trajet qu’un usager doit consacrer au déplacement en utilisant un mode de transport spécifique.
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli