Amendement n° II-1029 · ÉTAT G
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 26/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 289, insérer l’alinéa suivant :
« Part des logements sociaux attribués à des ménages sans domicile dont l’un des membres est de nationalité française. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à connaître la proportion de citoyens français sans domicile qui se voient attribuer un logement social, afin d’adapter les politiques sociales du logement.
Sources de données :
- Extraction Infocentre SNE réalisée le 20 janvier sur les données de l’année échue
- Données transmises par l’OFII sur la base d’une extraction du SI-DNA.
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli