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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-980 · ÉTAT B

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/10/2023

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— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Transférer 1 000 000 d'euros du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française de l'action 11 – Accueil des étrangers primo arrivants vers le programme 303 – Immigration et asile de l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière.

Alors que trois ans après l'assassinat de Samuel Paty, le professeur Dominique Bernard a été lui aussi assassiné par un jeune Russe, originaire d'Ingouchie, radicalisé et fiché S, le ministre de l'Intérieur a annoncé "l'expulsion systématique de tout étranger (...) considéré comme dangereux par les services de renseignement" et en particulier les personnes fichées "au sein du FSPRT", le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.Selon Beauvau, 1 411 des inscrits au FSPRT sont des étrangers en situation irrégulière, dont 489 présents sur le territoire national. 

Parmi eux, 214 sont en prison, 82 sont assignés à résidence et 193 sont en cours d'expulsion. Il est temps d'avoir les moyens de ses ambitions et d'agir concrètement pour que ces individus soient effectivement expulsés du territoire français. 

Plus généralement il serait temps d'expulser tous les étrangers islamistes, qu'ils soient en situations légale ou illégale.