Amendement n° II-955 · ÉTAT B

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI).

Les ACI salarient et accompagnent chaque année plus de 165 000 personnes exclues du marché du travail, soit plus de 50% des effectifs du secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).

Le budget de l’IAE pour 2024 prévoit une hausse effective de 1860 postes dans les ACI par rapport aux prévisions de postes consommés en 2023. 

Cette marge de croissance sera intégralement absorbée par le gel de 5% de crédits mis en réserve dans le cadre de la gestion budgétaire de l’Etat, qui ne seraient déployés que tardivement dans l’année ne permettant pas leur absorption par les structures.

D’autre part, en 2023 le budget des aides aux postes de l’IAE a été abondé de plus de 135 millions d’euros pour couvrir les besoins réels des structures et en particulier des ateliers chantiers d’insertion. 

Cependant, le déploiement tardif de ces crédits a engendré des effets de stop and go qui n’ont pas permis aux structures de répondre à l’ensemble des besoins de parcours sur les territoires à leur plein potentiel.

Dans le cadre de la trajectoire du Pacte d’Ambition, réaffirmée par le Ministre du Travail du Plein Emploi et de l’Insertion, et dans le contexte de mise en œuvre de France Travail qui nécessitera une offre d’insertion croissante sur les territoires, adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, en maintenant une croissance en cohérence avec les besoins.

Cet abondement permettra la création de 2 100 ETP d’insertion au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Il augmente de 52,34 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi" du programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » ;

- Il réduit de 52,34 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédit est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.

Cet amendement a été proposé par le CHANTIER école, la Fédération des acteurs de la solidarité, Cocagne, Coorace et Emmaüs France.