Amendement n° II-911 · ÉTAT B
De Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés à l’action sociale, en particulier aux fonds sociaux, afin de lancer une campagne d’information vis à vis des familles. Ces fonds sociaux sont souvent sous utilisés par les familles qui seraient pourtant éligibles. Ils permettent notamment de payer la cantine à travers le fonds social pour la cantine. Nous le savons , les familles en situation de précarité inscrivent proportionnellement moins leurs enfants à la cantine. Au collège 40 % des enfants qui ne mangent pas à la cantine sont issus de milieux défavorisés. Ce taux de non recours n’est pas une fatalité et une campagne d’information doit être lancée sur tout le territoire, dans tous les établissements pour permettre aux familles de connaitre leurs droits et d’utiliser pleinement ces fonds, comme le rappelle la circulaire du 22 août 2017.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé de 1 million d’euros en AE et CP
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».