Amendement n° II-881 · ÉTAT B
De Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de l’aide aux exemplaires postés (68,2 millions au total) et surtout, vise à alerter sur la dégradation importante du service de la Poste en matière de livraison de journaux, avec une incitation toujours plus forte au portage. Le maillage territorial de la poste se dégrade, les bureaux ferment. Une enquête du journal l’Humanité menée entre le 6 et le 17 février auprès de 4000 lecteurs montre parfaitement combien le service est dégradé : journaux livrés plusieurs jours après, ou pas livrés du tout. Certains, habitants dans des zones peu denses, vont expérimenter la livraison du courrier tous les deux jours, ce qui empêche donc la livraison du journal. Le service public de la Poste (financé par de l’argent public) devant répondre désormais à des logiques de rentabilité, cela a pour conséquence de limiter l’accès à l’information et la démocratie.
Afin de respecter les règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 2 du programme 180 est abondé de 4 millions d’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action1 du programme 334