Amendement n° II-867 · ÉTAT B
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Ray et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer les ressources allouées à la police judiciaire, qui joue un rôle crucial dans le soutien à la justice. Malheureusement, cette branche de notre police nationale est actuellement reléguée au second plan des priorités gouvernementales. Le budget qui lui est attribué a fortement diminué.
Contrairement à la police de terrain, la police judiciaire gère des dossiers complexes et se consacre à des enquêtes approfondies pour combattre la criminalité organisée.
Pour remédier à cette situation, cet amendement propose d'augmenter le financement de l'action 05 du programme 176 de 20 millions d'euros. Conformément aux exigences de l'article 40 de la Constitution, la compensation financière est fléchée depuis l'action 05 du programme 152.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry