Amendement n° II-861 · ÉTAT B
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Ray et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer les fonds pour le soutien et la formation de l’administration pénitentiaire car il est nécessaire d'allouer plus de moyens aux services pénitenciers lesquels ont besoin de financements croissants. Cet amendement vise donc à prélever 300.000 euros sur le programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature », hors titre 2, dans son action 01 « Conseil supérieur de la magistrature », pour le besoin de la recevabilité, pour ensuite les créditer au programme 107 « Administration pénitentiaire », dans son action 04 « soutien et formation ».
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry