Amendement n° II-858 · ÉTAT B
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Ray et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rediriger 5 millions d'euros de la mission 01 "Mise en œuvre des décisions judiciaires" du programme 182 "Protection judiciaire de la jeunesse", vers la mission 01 "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme 107 "Administration Pénitentiaire".
L'administration pénitentiaire fait face à d'important défi, notamment en ce qui concerne les tentatives fréquentes d'introduction d'objets illicites dans les établissements, ce qui alimente les trafics de stupéfiants en milieu carcéral. Il est donc impératif de renforcer les moyens à disposition pour endiguer ce phénomène.
Par ailleurs, les fonds actuellement alloués à la mise en œuvre des alternatives pénales pour les jeunes délinquants semblent disproportionnés, d'autant plus que ces mesures n'ont pas démontré leur efficacité en termes de réduction de la récidive. La plupart du temps, une grande majorité de ces délinquants récidivent une fois atteinte leur majorité.
Ainsi, cet amendement vise à réaffecter des ressources financières initialement destinées à des mesures pénales jugées trop clémentes, afin de renforcer les capacités d'action de l'administration pénitentiaire. Cette réaffectation permettrait d'améliorer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires, notamment en luttant plus efficacement contre les introductions d'objets illicites.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry