Amendement n° II-814 · ÉTAT G

Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant :

« Effectifs de commandants de bords et de co-pilotes pour chaque catégorie d’aéronefs ».

Par le biais de cet amendement le rapporteur spécial souhaite que soit porté à la connaissance de la représentation nationale les effectifs de commandants de bord et de co-pilotes de la sécurité civile pour chaque type d’aéronefs (Dash / Beechcraft / Canadairs) présents sur la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes.

En effet, s’il est nécessaire de disposer d’aéronefs et qu’ils soient en état de voler, encore faut-il qu’il y ait des pilotes pour utiliser ces aéronefs.

Le rapporteur spécial a eu l’occasion de se rendre à la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes-Garons et d’échanger avec des pilotes et des représentants du personnels, or il s’avère que la DGSCGC éprouve des difficultés pour recruter et fidéliser des pilotes. En effet, les salaires proposés dans le privé sont bien plus attractifs. En outre, les conditions d’accès au sein du groupement avion aux fonctions d’instructeurs sont actuellement trop restrictives ce qui restreint fortement la capacité de formation de commandants de bords. 

Le rapporteur spécial se réjouit de la signature d’un protocole d’accord signé le 11 avril 2023 entre le ministère de l’intérieur et les représentants syndicaux des personnels navigants de la sécurité civile qui prévoit des revalorisations salariales et la création d’une fonction spécifique d’instructeur « bombardiers d’eau ». Cependant il regrette qu’aucune décret de mise en œuvre de ce protocole d’accord n’ait encore été pris. 

Le rapporteur spécial souhaite insister sur le fait que de nombreux commandants de bords partiront à la retraite dans les prochaines années et que la formation pour devenir commandant de bord sur un canadair est particulièrement longue (plusieurs années), aussi il existe un risque que la sécurité civile dispose d’avions en état de voler mais qui ne puisse pas être utilisés faute de pilotes.

Enfin, un tel indicateur sera utile pour mesurer si les effectifs humains sont suffisants au regard de l'accroissement de la flotte aérienne de la sécurité civile souhaité et annoncé par le Président de la République.