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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-804 · ÉTAT B

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Di Filippo
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder de 20 millions d'euros l'action 1 "Promotion du sport pour le plus grand nombre" du programme 219 "Sport" en retirant ces crédits à l'action 1 "Développement de la vie associative" du programme 163 "Jeunesse et vie associative".
Certaines associations subventionnées par l'Etat, donc par le contribuable, portent régulièrement atteinte à l'autorité de l'Etat. Lorsque des associations engagent des recours administratifs contre des décisions de l'Etat visant à faire respecter le droit et à protéger nos frontières et nos concitoyens, elles ne doivent plus bénéficier de subventions publiques. Cet amendement vise donc à retirer les crédits attribués aux associations qui s'opposent aux mesures administratives d'éloignement prises à l'encontre d'étrangers en situation irrégulière ou représentant une menace pour l'ordre public, comme cela a été le cas pour le meurtrier de Dominique Bernard  et sa famille.
Ces crédits seront attribués à la promotion du sport pour le plus grand nombre, qui contribue au lien social et véhicule de véritables valeurs d'entraide et de solidarité.