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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-796 · ÉTAT B

De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Il est opéré un transfert de 4 300 000 euros  du Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 – Soutien aux Opérateurs vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone 

 

Programme 112 « Interventions territoriales de l'État », action 08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone 

 

Cet amendement vise à doter le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone de 4 300 000 euros supplémentaires pour doubler le montant alloué à cette politique. 

Le Chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1971 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Interdit aux Etats-Unis à partir des années 1960, déclaré cancérigène en 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il faudra attendre 1993 pour que la France l’interdise définitivement. 

L’utilisation de ce pesticide a pollué durablement les sols antillais, empoisonnant la population. Les juges du pôle santé du tribunal de Paris ont qualifié en janvier 2023, le chlordécone de « monstre chimique ». 

En janvier 2023, le ministre de l’Outre-Mer, M. Carenco disait : « Je reconnais l’humiliation qu’on a fait subir à des gens en faisant traîner cette affaire pendant trente ou quarante ans » 

En juin 2023, ce même ministre annonçait vouloir « réparer par l’action ».  Cette action doit être rapide pour assurer une sécurité sanitaire à tous les antillais. 

 

Cosignataires (10)

Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu