Amendement n° II-755 · ÉTAT B

Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a accéléré la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques.

Des fonds supplémentaires devaient impérativement être alloués pour soutenir la recherche sur le handicap.

Plusieurs domaines de recherche présentent encore des travaux rares ou incomplets : l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement, etc.

Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur le handicap, le présent amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros (autorisation d’engagement et crédit de paiement) au niveau de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Enseignement supérieur et recherche », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » au sein du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» de la même mission.

Cet amendement ne vise pas à diminuer les crédits de cette action qui est essentielle, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.