Amendement n° II-749 · ÉTAT G
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Viry, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Brigand, M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Petex-Levet et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1048, insérer l’alinéa suivant :
« Proportion d’affaires impliquant des mineurs délinquants et taux de peine prononcées ».
Exposé sommaire
L’augmentation de la part des mineurs, de plus en plus jeunes, dans la délinquance notamment par des faits de violence physique et dans la criminalité, est aujourd’hui un constat que l’on ne peut plus ignorer.
Le pédopsychiatre Maurice Berger, exerçant dans un Centre Éducatif Renforcé, affirme même que ces comportements extrêmes sont de plus en plus fréquents et de plus en plus graves.
Les politiques de prévention de la délinquance des mineurs existent depuis de nombreuses années, mais le résultat est bien souvent insuffisant.
Il est important aujourd’hui de connaitre la proportion des mineurs délinquants et le taux de peine prononcées à leur encontre pour mettre en place une vraie politique de prise en charge des mineurs délinquants.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Christelle Petex, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry