Amendement n° II-682 · ÉTAT B

Cet amendement a pour but de permettre aux territoires qui sont, en accord avec la loi dans leur phase d’habilitation, d’intégrer le dispositif.
L’objectif est qu’aucun des territoires prêts ne soit laissé au bord du chemin. Ainsi à Bourges par exemple, l’expérimentation porte sur un territoire de
4km2, dans lequel 900 personnes sont au chômage, 550 au RSA, 600 privées d’emploi depuis plus d’un an.