Amendement n° II-667 · ÉTAT B
De Loïc Kervran (Horizons et apparentés) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Kervran
- Source
- assemblee-nationale.fr