Amendement n° II-654 · ÉTAT B
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’abonder le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions supplémentaires. En effet, le FDVA a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Cependant, alors que la réserve permettait de soutenir les associations à hauteur de 50 millions d’euros, le FDVA n’a été doté dans un premier temps que de 25 millions d’euros. Depuis, celui-ci est composé de 33 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les crédits supplémentaires liés à la quote part des comptes bancaires inactifs, estimés à 17,5 millions d’euros pour l’année prochaine.
Aussi, si le FDVA atteint les 50 millions d’euros depuis l’année dernière, cette dotation ne compense pas les années de sous-dotations qui ont pénalisé le monde associatif. Aussi, nous proposons que le FDVA soit doté de 50 millions d’euros, hors crédits issus des comptes bancaires inactifs. Le monde associatif a besoin d’un soutien accru, au regard de son importance dans la structuration de notre société. Nous devons être à la hauteur de l’engagement des hommes et des femmes qui font vivre le tissu associatif français.
Afin de se conformer aux règle de la LOLF et de la recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 du programme 163 est abondée en AE et CP de 17 millions d’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219