Amendement n° II-642 · A. - Crédits des missions
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr