Amendement n° II-640 · I – Autorisation des crédits des missions et performance
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr