Amendement n° II-617 · ÉTAT B
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Sujet fort dans l’actualité de ces dernières semaines et présentée comme la grande cause de cette rentrée, la lutte contre le harcèlement ne fait pas l’objet d’une enveloppe budgétaire spécifique dans le PLF 2024.
Le Gouvernement essaie de faire passer la revalorisation des personnels de santé et sociaux (médecins, infirmiers, assistants sociaux) comme étant suffisant pour lutter contre le harcèlement.
Le but cet amendement de faire tenir au Gouvernement sa promesse de faire du harcèlement scolaire une véritable priorité.
Ainsi, il convient en AE et CP :
- de consacrer 3 millions d’euros à une nouvelle ligne budgétaire « Lutte contre le harcèlement scolaire »
- de réduire de 3 millions d’euros les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».