Amendement n° II-613 · ÉTAT B
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de créer une réserve éducative afin de proposer un service public d’aide aux devoirs favorisant la réussite des élèves sur tout le territoire de la République. Ce service public s’appuierait notamment sur des professeurs volontaires, sur la réserve éducative et sur des associations.
A cette fin, il transfère 10 millions d’euros de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » au profit de l’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » afin de financer la mise en place de cette réserve éducative par le Ministère de l’Éducation nationale.