Amendement n° II-606 · ÉTAT B
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 25/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Notre système scolaire s’appuie actuellement sur 130 000 Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH). Les remontées de terrain indiquent que ce nombre est insuffisant pour faire face aux besoins.
Aujourd’hui, de plus en plus d’enfants bénéficient d’un accompagnement à titre mutualisé (AESHm) : un AESH peut ainsi suivre plusieurs enfants, sans qu’ils soient nécessairement dans la même classe, ni dans le même établissement. Outre les contraintes de déplacements, cela génère aussi des frais substantiels pour l’AESH.
Afin d’assurer l’attractivité du métier et de pérenniser l’investissement professionnel, il apparaît indispensable de le valoriser davantage. Pour cela, cet amendement vise à assurer la prise en charge de tous les déplacements des AESH et à augmenter leurs indemnités kilométriques.
Cet amendement attribue 7 000 000 euros de crédits supplémentaires à l’action "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" au sein du programme 230 "vie de l’élève" en les retirant à l’action "Politique des ressources humaines" au sein du programme " Soutien de la politique de l’éducation nationale", et plus précisément sur les crédits alloués aux "autres dépenses d’action sociale".