Amendement n° II-593 · ÉTAT B
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/10/2023
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer une grande campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool.
Des compétitions sportives internationales marqueront les années 2024 à 2026.
Celles-ci sont souvent synonyme d’une importante augmentation de la consommation d’alcool.
En 2018, lors de la Coupe du monde de football, les ventes de bière et de champagnes se sont ainsi envolées.
La bière a ainsi enregistré une hausse de + 14 % de son chiffre d'affaires pendant la compétition et le champagne a plus que doublé ses ventes le jour de la finale.
Pourtant, la consommation d’alcool comporte des risques importants pour la santé (cancers, maladie cardiovasculaires, dépendance…) et en 2021, 22% de la population âgée de 18 à 75 ans déclarait dépasser les repères de consommation d’alcool.
Plus largement, une étude parue cet été de l'OFDT a démontré que le coût social de l'alcool était de 120 milliards d'euros.
Il nous semble donc tout à fait légitime et pertinent que la puissance publique investisse 3 millions d'euros dans une telle campagne de prévention.
Le présent amendement propose ainsi d’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à l’alcool, notamment dans le cadre des compétitions internationales.
Spot télévisés, affiches, campagnes sur les réseaux sociaux… sont autant d’outils susceptibles d’être déployés dans le cadre de cette campagne.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée.
Cet amendement propose ainsi :
- d’annuler 3 000 000 d’euros en AE/CP de l’action 11 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »,
- de redéployer ces crédits vers l’action 01 « campagne publique d’information sur l’addiction aux paris sportifs » du nouveau programme « Campagne publique d’information sur l’addiction à l’alcool ».
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Cet amendement a été travaillé avec Addictions France.
Cosignataires (30)
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot