Amendement n° II-544 · ÉTAT B
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La cohabitation entre les éleveurs et le loup nécessite le développement d'une filière de dressage des chiens de garde (les patous) pour aider à la sécurisation des troupeaux.
Le présent amendement a donc pour vocation d'investir des moyens supplémentaires en faveur de cette filière de dressage.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10.000.000 euros pour l'action n°24 du programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.