Amendement n° II-543 · ÉTAT B
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La cohabitation entre le loup et l'humain est un enjeu environnemental de premier plan. Un nombre croissant d'éleveurs ne disposent cependant pas des moyens suffisants pour faire face à ce défi et s'équiper de façon convenable pour protéger leurs animaux. Le présent amendement vise donc à créer un fonds de soutien aux éleveurs pour les aider à se procurer l'équipement nécessaire à la poursuite de leurs activités, dans le respect de l'écosystème qui entoure leurs pâturages.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20.000.000 euros pour l'action n°24 du programme Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°1 du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.