Amendement n° II-542 · ÉTAT B
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les punaises de lit sont un véritable fléau pour un nombre croissant de nos concitoyens. La prolifération de ces parasites, maitrisée depuis quelques années, est en forte recrudescence, notamment dans les transports publics, avec la réémergence d’un risque majeur pour la santé publique.
Les punaises de lit se reproduisent rapidement, au rythme d’une dizaine d’oeufs par jour, et elles peuvent vivre jusqu’à un an et demi sans se nourrir.
Dans la perspective d’une nouvelle vague de contamination des logements, et notamment des foyers les plus modestes, l’État doit anticiper les difficultés des ménages à protéger et à désinfecter leur logement, par la création d’un fonds d’aide publique.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50.000.000 euros pour l'action n°12 du programme Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°2 du programme Protection maladie. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.