Amendement n° II-536 · ÉTAT B
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La transition écologique est l'un des objectifs premiers du Gouvernement. Cette transition est une nécessité, particulièrement en matière de rénovation urbaine et d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, pour optimiser la consommation nationale d'électricité et éviter les gaspillages.
Cependant, la période de crise actuelle ne doit pas faire oublier les premiers devoirs des responsables politiques : protéger les Français, leur qualité de vie et leur pouvoir d'achat de la crise, et soutenir les secteurs économiques les plus performants et qui génèrent une croissance importante sans l'apport de subventions d'Etat.
La mise en disposition de fonds très importants à destination de la transition écologique ne peut pas se faire dans une période de crise comme celle que nous connaissons. Une transition aussi profonde ne s'opérer convenablement que lorsque l'économie et la société se portent bien, et non pas au cours de la période de troubles majeurs que la France traverse.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500.000.000 euros pour l'action n°2 du programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.