Amendement n° II-529 · ÉTAT B
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 24/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser l’octroi des subventions en faveur des communes souhaitant développer des projets d'investissement en matière énergétique, en transférant 80 millions d’euros de l’action 2 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l’action 1 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »