Amendement n° II-511 · ÉTAT B
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 24/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réduire de 50 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au profit de l'action 2 "Architecture et sites patrimoniaux" du programme « Patrimoines ».
Le montant de 500 euros alloué au Pass culture est excessif. Peu de jeunes utilisent l'intégralité de cette somme, et ceux qui en font usage financent souvent des jeux vidéos ou des abonnements à des services de vidéos à la demande, c’est-à-dire indirectement l’industrie du cinéma américain ou des géants étrangers du net ou de la distribution. Ce n’était pourtant pas sa mission première. Beaucoup achètent également des objets revendables...
Cet argent serait beaucoup mieux utilisé à financer des sites patrimoniaux ou culturels français pour renforcer leur attractivité pour tous et particulièrement pour les jeunes, ou simplement pour assurer leur entretien.
Dans un rapport parlementaire de 2019, le rapporteur spécial, M. Gilles Carrez, a estimé que « le niveau d’entretien des monuments est insuffisant pour éviter leur dégradation ».
La mission « Patrimoine en péril » de 2018 a permis de recenser 3 500 monuments historiques en danger sur les 44 000 répertoriés, soit environ 8% des monuments. Ce chiffre est sous-estimé selon l’observatoire du patrimoine religieux (OPR) qui dénombre 5 000 édifices religieux en péril.
En février 2020, l’OPR alertait sur l’état du patrimoine religieux parisien dans un « état très préoccupant » (mises aux normes en matière d'incendie, d'électricité, de sécurisation contre les vols qui doivent être menées rapidement). L’OPR évalue à 500 millions d’euros sur 20 ans l’investissement nécessaire pour entretenir les 85 églises, 9 temples et 2 synagogues dont la ville de Paris a la charge.
Actuellement, 39% des immeubles protégés qui appartiennent à la fois à des personnes publiques et privées sont estimés en péril ou en mauvais état.
Les crédits de l’Etat et des collectivités sont largement inférieurs aux besoins du patrimoine : l’urgence est donc d’allouer des moyens supplémentaires à son entretien et à sa préservation.